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Le registre du commerce néerlandais (Handelsregister)

Réponse courte

Le Handelsregister est le registre national du commerce des Pays-Bas, tenu par la Kamer van Koophandel (KvK), la Chambre de commerce néerlandaise. Toute entreprise active aux Pays-Bas doit s'y inscrire, y compris les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes, ce qui le rend plus large que Companies House ou le Handelsregister allemand. Les données de base des entreprises sont publiques et consultables par n'importe qui, depuis n'importe quel pays.

Obtenir une clé API Lire la documentation
cURL 
# Une inscription, enrichie
curl ".../v1/lookup/68750110?enrich=true" \
  -H "Authorization: Bearer KEY"

{
  "name": "Acme B.V.",
  "registrationDate":
    "2017-04-03",
  "isActive": true,
  "source": "kvk"
}

Ce que c’est et qui le tient

Le Handelsregister, littéralement le registre du commerce, est le registre légal des entreprises aux Pays-Bas. Il est tenu par la Kamer van Koophandel, abrégée KvK, qui est un organisme public et non une chambre à laquelle on adhère librement. L’inscription est une obligation légale, pas une adhésion.

Deux particularités surprennent les personnes venues d’autres juridictions.

D’abord, la couverture. Le registre néerlandais inclut les eenmanszaken (entrepreneurs individuels), les sociétés de personnes VOF et CV, les associations et les fondations, aux côtés des BV et des NV. Au Royaume-Uni, un entrepreneur individuel n’a rien à Companies House. Aux Pays-Bas, cette même personne a un numéro KvK, une adresse enregistrée et un code d’activité SBI. C’est pourquoi les parcours de paiement B2B néerlandais peuvent raisonnablement demander un numéro KvK à un indépendant, et pourquoi faire de même en Allemagne ne fonctionnerait pas.

Ensuite, le registre est unique. Il n’y a pas de fragmentation tribunal par tribunal comme avec les registres allemands HRA et HRB, ni de registre distinct pour les sociétés de personnes. Un numéro, un jeu de données national.

Ce qu’il contient, et ce qu’il ne contient pas

Dans le registre publicAbsent du jeu de données public
Numéro KvK, dénomination sociale, noms commerciauxBénéficiaires effectifs (registre UBO distinct, accès restreint)
Forme juridique et date d’immatriculationDonnées personnelles des dirigeants au-delà de l’accès restreint
Adresse du siège et adresse postaleChiffre d’affaires, bénéfice, bilan
Codes d’activité SBICoordonnées bancaires
Établissements et leurs vestigingsnummersContrats, litiges, scores de crédit
Inscription active ou nonDéclarations fiscales

Les comptes annuels sont déposés auprès de la KvK par les entités tenues de le faire, mais ils se récupèrent sous forme de documents classés par RSIN, pas comme des champs d’un profil d’entreprise. Si votre cas d’usage est le risque financier, le registre est un point de départ et non une réponse : il vous faudra un bureau de crédit en complément.

Les codes SBI sont la classification néerlandaise des activités, dérivée de la NACE. Ils méritent d’être compris tôt si vous segmentez par secteur, et ils sont expliqués en détail dans les codes SBI expliqués.

Le lire par programme

Il existe trois voies pratiques vers le registre : le site de la KvK pour les vérifications manuelles ponctuelles, l’API propre de la KvK, et une API intermédiaire comme celle-ci. Les arbitrages entre l’API officielle et une API intermédiaire sont exposés dans la comparaison des API KvK.

Une lecture unitaire ressemble à ceci :

curl "https://api.kvkbase.nl/v1/lookup/68750110?enrich=true" \
  -H "Authorization: Bearer YOUR_API_KEY"

Si vous n’avez pas encore de numéro KvK, cherchez par nom ou par adresse :

curl "https://api.kvkbase.nl/v1/search?q=acme&city=Amsterdam" \
  -H "Authorization: Bearer YOUR_API_KEY"

La recherche est la partie qui se comporte le moins comme une base de données. Les noms commerciaux néerlandais sont courts, génériques et très réutilisés : une requête sur un mot courant renvoie donc de nombreuses inscriptions qui sont réellement des entreprises différentes. Ne sélectionnez pas automatiquement le premier résultat. Montrez les candidats avec leur ville et leur forme juridique et laissez une personne choisir, ou rapprochez aussi sur l’adresse en plus du nom.

Le détail qui piège les équipes : l’inscription n’est pas un état du monde

Le registre enregistre ce qui a été déposé, et les dépôts sont en retard sur la réalité. Une entreprise qui a cessé son activité en janvier peut n’être radiée qu’en juin. Une entreprise qui a déménagé en mars peut afficher l’ancienne adresse pendant des semaines. Une insolvabilité n’apparaît qu’une fois la publication du tribunal traitée.

La conséquence pratique est que isActive: true signifie « aucune radiation n’a été déposée et traitée », pas « cette entreprise est en activité aujourd’hui ». Pour une intégration client, c’est généralement suffisant. Pour une décision de paiement sur une commande à six chiffres, ça ne l’est pas : combinez-le avec insolvency, un contrôle de cohérence sur une registrationDate récente, et quelque chose d’entièrement extérieur au registre.

L’inverse est vrai aussi. Une inscription qui devient inactive ne prouve pas une faillite. Une dissolution volontaire, une fusion ou un entrepreneur individuel qui se transforme en BV mettent fin à une inscription et en ouvrent souvent une autre. Si votre système désactive un client dès que isActive bascule, vous bloquerez des entreprises qui se sont simplement restructurées. Signalez-les plutôt pour examen.

Une dernière remarque pratique sur le volume. Le registre n’est pas un téléchargement en masse que l’on garde synchronisé en local, du moins pas via une API comme celle-ci. Concevez plutôt des recherches à la demande plus un rafraîchissement planifié des enregistrements qui vous intéressent, au lieu d’une exploration complète chaque nuit. Cela rend votre quota prévisible et, plus utilement, cela signifie que les données montrées à un utilisateur ont été récupérées parce que quelqu’un allait les consulter.

Questions fréquentes

Qui doit s'inscrire au Handelsregister ?
Toute entreprise et toute personne morale exerçant aux Pays-Bas, ainsi que les associations, les fondations et les établissements néerlandais de sociétés étrangères. Cela inclut les indépendants et les entreprises à une personne, ce qui est la plus grande différence avec les registres qui ne couvrent que les entités constituées en société.
La recherche dans le registre est-elle gratuite ?
La recherche de base est gratuite sur le site de la KvK, et payante via une API pour un usage intensif. Les documents comme un extrait officiel ou des comptes annuels déposés sont facturés à l'unité. Lire les données d'entreprise par programme est un service payant dès que vous en avez besoin à grande échelle.
Le registre contient-il les noms des dirigeants ?
Le registre conserve les dirigeants et les signataires autorisés, mais l'accès aux données personnelles est restreint et ne fait pas partie du jeu de données public ouvert. Notre API ne renvoie pas les noms des dirigeants. Si vous en avez besoin pour du KYC, il vous faut un extrait officiel ou un prestataire de conformité spécialisé.
Quelle est la fraîcheur des données ?
Le registre est mis à jour au fil du traitement des dépôts : il y a donc un décalage entre un événement réel et son apparition. Notre API met en cache les données d'entreprise pendant 24 heures en plus, donc pour tout ce qui est critique dans le temps, comme un contrôle d'insolvabilité le jour d'une décision, considérez la réponse comme datant d'un jour au plus.

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