Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

KVKBase est un service proposé via kvkbase.nl. Nous fournissons une API et un widget qui permettent aux développeurs et aux entreprises de rechercher des données d'entreprises néerlandaises issues de sources publiques, comme le registre du commerce de la Chambre de commerce (KvK).

Pour toute question sur cette politique de confidentialité, écrivez-nous à [email protected].

2. Quelles données nous collectons

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

Données de compte

• Adresse e-mail
• Mot de passe (stocké sous forme d'empreinte cryptographique ; le mot de passe d'origine n'est pas conservé)

Données d'utilisation de l'API

• Recherches et requêtes effectuées
• Adresses IP à partir desquelles les requêtes sont envoyées
• Date, heure et fréquence des appels API

Données de facturation

• Nom de l'entreprise, adresse et numéro KvK
• Coordonnées de facturation
• Données de paiement (traitées via Moneybird ; nous ne stockons pas directement les coordonnées bancaires)

3. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion du compte : création, maintenance et sécurisation de votre compte.
• Facturation : établissement et envoi des factures, et traitement des paiements.
• Amélioration du service : analyse de l'utilisation anonymisée de l'API afin d'améliorer la fiabilité et les performances de notre service.
• Prévention des abus : détection et prévention des usages abusifs, de la fraude ou des violations de nos conditions.

4. Cookies

KVKBase n'utilise que des cookies fonctionnels. Nous ne déposons aucun cookie de suivi, de marketing ou d'analyse.

Le seul cookie que nous utilisons est le suivant :

Comme nous n'utilisons que des cookies fonctionnels, une bannière de cookies n'est pas nécessaire.

5. Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Pour fournir notre service, nous travaillons avec les sous-traitants suivants :

• Moneybird : pour la facturation et la comptabilité. Moneybird traite les données de votre entreprise et de facturation.
• Emailit : pour l'envoi d'e-mails transactionnels, tels que les confirmations de compte et les réinitialisations de mot de passe.
• Cloudflare : pour l'hébergement et la diffusion de notre service via Cloudflare Workers. Cloudflare peut traiter des adresses IP à des fins de sécurité et de performance.

Nous avons conclu avec chacune de ces parties des accords de traitement des données conformes au RGPD.

6. Durées de conservation

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire :

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis au maximum 1 an après la suppression du compte.
• Journaux de l'API : supprimés automatiquement après 90 jours.
• Données de facturation : conservées pendant 7 ans après l'exercice comptable au cours duquel la facture a été émise, conformément aux obligations fiscales néerlandaises de conservation.

7. Vos droits

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les données que nous traitons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si la loi nous oblige à les conserver.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout usage abusif :

• Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes cryptographiques et ne peuvent pas être reconstitués.
• Toute communication avec notre service est chiffrée via HTTPS (chiffrement TLS).
• Notre application s'exécute sur Cloudflare Workers et bénéficie de l'infrastructure de sécurité de Cloudflare.
• L'accès aux systèmes de production est restreint et sécurisé.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification dans votre tableau de bord. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

10. Contact

Vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons vos données ? Contactez-nous :