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Vérifier un numéro de TVA

Saisissez un numéro de TVA belge. Vous voyez aussitôt si sa structure est correcte et pouvez ensuite le faire contrôler dans VIES.

Comment est construit un numéro de TVA belge

Un numéro de TVA belge se compose du code pays BE et de 10 chiffres. Ces 10 chiffres sont exactement le numéro d'entreprise. Si une société a le numéro d'entreprise 0123.456.749, son numéro de TVA est BE0123456749. Inutile de deviner : le numéro de TVA se dérive directement.

Les deux derniers chiffres forment un nombre de contrôle : 97 moins le reste de la division des huit premiers chiffres par 97. Un numéro qui échoue à ce test est forcément faux. Un numéro qui le réussit est seulement bien construit. C'est pourquoi une seconde étape est toujours nécessaire.

Les anciens numéros de TVA s'écrivaient avec neuf chiffres. Le chiffre manquant est un zéro initial, que cet outil rétablit automatiquement.

Ce que VIES dit et ne dit pas

VIES est le système de la Commission européenne dans lequel les États membres indiquent quels numéros de TVA sont actifs pour les échanges au sein de l'UE. Une réponse valide signifie : ce numéro est actuellement enregistré comme assujetti à la TVA. Pour les numéros belges, VIES renvoie en général aussi le nom et l'adresse.

VIES indique

Le numéro est actuellement actif pour la TVA
Le nom et l'adresse sous lesquels il est enregistré, quand le pays les transmet

VIES n'indique pas

Que l'entreprise est financièrement saine ou qu'elle paie ses factures
Que votre interlocuteur appartient vraiment à cette entreprise
Que le numéro était valide à une date passée
Qu'une entreprise sans numéro de TVA n'existe pas : beaucoup d'associations et de professions libérales ont un numéro d'entreprise mais pas de numéro de TVA

Erreurs fréquentes

Utiliser le numéro d'entreprise sans BE comme numéro de TVA sur une facture intracommunautaire.
Perdre le zéro initial dans Excel, ce qui ramène le numéro à neuf chiffres.
Dériver un numéro de TVA sans le confirmer. Ce n'est qu'un candidat tant que VIES ne l'a pas confirmé.
Ne pas conserver de preuve. Notez le résultat avec la date et l'heure : c'est votre preuve en cas de contrôle.

Vérifier automatiquement avec l'API

Vous voulez intégrer cela à votre facturation ou à votre paiement ? Une seule requête GET renvoie le statut VIES, le nom et l'horodatage. Un numéro aux chiffres de contrôle faux est refusé avant toute requête et ne coûte rien.

curl

curl "https://api.kvkbase.nl/v1/be/validate/vat/BE0123456749" \
  -H "Authorization: Bearer YOUR_API_KEY"

En savoir plus sur l'API belge · Guide : vérifier un numéro de TVA via VIES

Questions fréquentes

Comment est construit un numéro de TVA belge ?

BE suivi de 10 chiffres, identiques au numéro d'entreprise. Les deux derniers chiffres sont un nombre de contrôle calculé à partir des huit premiers.

Tout numéro d'entreprise est-il aussi un numéro de TVA ?

Non. Toute entreprise a un numéro d'entreprise, mais seuls les assujettis ont un numéro de TVA actif. Le numéro dérivé doit donc être confirmé dans VIES.

Que signifie valide dans VIES ?

Que le numéro de TVA est actuellement enregistré à des fins de TVA en Belgique. Cela ne dit rien de la situation financière de l'entreprise.

Dois-je vérifier un numéro de TVA pour une livraison à une entreprise belge ?

Pour les livraisons intracommunautaires depuis un autre pays de l'UE, vous devez pouvoir prouver que votre client a un numéro de TVA valide. Conservez donc le résultat VIES avec la date. Demandez les règles précises à votre comptable.

Que faire si VIES est injoignable ?

VIES est parfois indisponible pour un pays. Réessayez plus tard et utilisez entre-temps le contrôle de la structure. Via l'API, vous recevez le dernier résultat connu, clairement signalé comme ancien.

La vérification est-elle payante ?

Le contrôle de la structure est gratuit pour tous. La vérification VIES de cette page coûte 1 jeton pour les utilisateurs connectés, et l'offre gratuite en comprend 50 par mois.