Qu'est-ce qu'un numéro KvK ?

Ce que le numéro identifie réellement

Si vous intégrez des données d’entreprises néerlandaises depuis l’étranger, la première chose à bien comprendre est qu’un numéro KvK identifie une inschrijving, une inscription au registre du commerce, et rien de plus. Il ne dit pas qu’une entreprise existe comme personne morale, qu’elle est en activité, ni qu’elle peut émettre une facture avec TVA valable.

Trois conséquences en découlent, et les trois posent problème en production :

• Un entrepreneur individuel a un numéro KvK mais ni personnalité juridique ni dénomination sociale.
• Une entreprise dissoute conserve son numéro KvK. Le numéro se résout sans problème, l’inscription est simplement marquée comme inactive.
• Une entreprise de quinze sites a un seul numéro KvK qui les couvre tous. Les sites sont identifiés séparément par un vestigingsnummer à douze chiffres.

Voici à peu près comment il se situe par rapport aux registres que vous intégrez peut-être déjà.

Le SIREN français est l’analogue le plus proche, car il couvre lui aussi les travailleurs indépendants et possède aussi un identifiant distinct au niveau de l’établissement (le SIRET en France, le vestigingsnummer aux Pays-Bas).

Format, validation et le problème du zéro initial

Un numéro KvK compte exactement huit chiffres et peut commencer par un zéro. Il existe une somme de contrôle, et la valider en local avant de consommer un appel d’API vaut la peine. Les règles sont décrites en détail dans règles de validation du numéro KvK et somme de contrôle, elles ne sont donc pas répétées ici.

Ce qui coûte vraiment une journée de débogage, ce n’est pas la somme de contrôle. C’est la conversion de type. Un client envoie un tableur, l’importateur CSV lit 01234567 comme un nombre, et vous finissez par chercher 1234567, qui compte sept chiffres et est rejeté avec INVALID_KVK_NUMBER. La même chose arrive quand un corps JSON déclare le champ comme entier, et encore quand une colonne de base de données est de type INT.

Traitez le numéro KvK comme une chaîne partout : dans votre schéma, dans votre contrat d’API, dans votre import CSV et dans le champ de formulaire. Retirez les espaces et les points à la saisie, puis complétez à huit caractères par la gauche.

Faire une recherche

Une recherche prend le numéro et renvoie l’inscription.

curl "https://api.kvkbase.nl/v1/lookup/68750110" \
  -H "Authorization: Bearer YOUR_API_KEY"

La réponse de base fournit kvkNumber, name, legalForm, address, isActive, registrationDate, activities et insolvency. Ajouter ?enrich=true ajoute les champs plus coûteux à assembler : statutoryName, tradingNames, postalAddress, employees, websites et totalBranches.

Si vous voulez seulement un oui ou un non sur l’existence réelle d’un numéro, il existe un appel moins cher qui ne renvoie pas de profil :

curl "https://api.kvkbase.nl/v1/verify/68750110" \
  -H "Authorization: Bearer YOUR_API_KEY"

Utilisez celui-ci derrière un formulaire d’inscription où vous validez une saisie, et gardez la recherche complète pour le moment où vous avez réellement besoin des données. Un parcours complet de la recherche se trouve dans le guide de recherche par numéro KvK.

Quand le numéro KvK n’est pas la bonne clé

Dans un cas, s’appuyer sur le numéro KvK ne suffit pas : les entreprises multi-sites. Un client logistique avec un siège à Rotterdam et trois dépôts ailleurs vous envoie un seul numéro KvK et quatre adresses de livraison. Si votre modèle ne prévoit qu’une adresse par entreprise, vous avez déjà perdu une information que le registre vous donnait volontiers.

Si votre produit se soucie de l’endroit où se trouve la contrepartie, utilisez le numéro KvK pour la relation juridique et stockez les vestigingsnummers pour les sites. Les récupérer coûte un appel supplémentaire à /v1/lookup/{kvkNumber}/branches.

L’autre cas est la fiscalité. Si vous émettez des factures transfrontalières, le numéro qui compte pour l’autoliquidation est le numéro de TVA validé auprès de VIES, pas le numéro KvK. Un numéro KvK valide prouve que l’entreprise est immatriculée. Il ne prouve strictement rien de sa situation en matière de TVA.