Qu'est-ce qu'un numéro RSIN ?

RSIN, numéro KvK et numéro de TVA côte à côte

Les données d’entreprises néerlandaises utilisent trois numéros, qu’on confond sans cesse, surtout dans les équipes habituées à un identifiant d’entreprise unique. Ils remplissent trois rôles différents.

La répartition pratique : pour vérifier si une entreprise existe, utilisez le numéro KvK. Pour les déclarations fiscales ou les comptes annuels, vous rencontrez le RSIN. Pour émettre une facture, il vous faut le numéro de TVA.

D’où vient le RSIN

Le RSIN est attribué lors de la première immatriculation d’une personne morale. La Chambre de commerce le délivre et l’administration fiscale l’utilise. Ce partage explique pourquoi il semble avoir deux noms : dans le contexte du registre, c’est le RSIN ; dans le contexte fiscal, ce sont les mêmes neuf chiffres que l’on retrouve comme partie numérique du numéro d’identification TVA.

Cette partie numérique est l’endroit où la plupart des intégrations se trompent. Le numéro de TVA d’une BV est NL + le RSIN + B01. Ce n’est pas NL + le numéro KvK + B01. Le RSIN compte neuf chiffres et le numéro KvK huit : coller le numéro KvK dans ce schéma produit une chaîne qui a l’air correcte et que l’administration fiscale n’a jamais délivrée.

Le suffixe B01 est un sous-numéro. C’est généralement B01, mais une entreprise qui a plus d’une unité assujettie à la TVA peut avoir B02 ou plus. C’est la deuxième raison pour laquelle le schéma est un point de départ plutôt qu’une réponse, et pour laquelle la validation auprès de VIES est le seul moyen de savoir qu’un numéro existe.

Quand vous en avez réellement besoin

• Comptes annuels. Les comptes déposés à la Chambre de commerce sont classés par RSIN, pas par numéro KvK.
• Courrier fiscal. L’administration fiscale néerlandaise s’adresse aux personnes morales par leur RSIN.
• Travaux UBO et KYC. Pour cartographier la structure d’un groupe, le RSIN est souvent la clé la plus stable, car il ne bouge pas quand un nom commercial change.
• Croisement de jeux de données publics. De nombreux jeux de données de l’État néerlandais et de subventions sont publiés par RSIN.

Ce que le RSIN ne dit pas : si une entreprise est actuellement en activité, et si un numéro de TVA est valide. Aucun des deux ne s’en déduit.

Passer d’un RSIN à une entreprise

Si vous avez un RSIN issu d’un dossier fiscal ou administratif et que vous avez besoin de l’entreprise correspondante, recherchez-le directement. Vous récupérez le numéro KvK, ainsi que le nom, la ville et l’état actif ou non de l’inscription.

curl "https://api.kvkbase.nl/v1/lookup/rsin/850123458" \
  -H "Authorization: Bearer YOUR_API_KEY"

Avec ce numéro KvK, vous récupérez ensuite le profil complet, qui renvoie la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse, le nombre d’établissements et le numéro de TVA déduit avec un contrôle VIES en direct.

curl "https://api.kvkbase.nl/v1/lookup/68750110?enrich=true" \
  -H "Authorization: Bearer YOUR_API_KEY"

Notez que le RSIN lui-même ne figure pas dans la réponse. C’est une porte d’entrée, pas un champ : stockez-le vous-même à côté du numéro KvK si vous en avez besoin plus tard.

Une erreur de modélisation à éviter

Utiliser le RSIN comme clé de votre propre table companies est tentant, car il s’aligne bien avec les données fiscales. Ne le faites pas si vous stockez aussi des entrepreneurs individuels et des sociétés de personnes : ils n’ont pas de RSIN et vous vous retrouvez avec une clé primaire vide pour une grande part de vos lignes.

Utilisez le numéro KvK comme clé et gardez le RSIN comme colonne facultative. Le numéro KvK est le seul identifiant que possède chaque inscription.