Numéro d'entreprise belge et numéro de TVA : vérifier
Comment est construit un numéro d'entreprise belge, comment vérifier son numéro de contrôle et en déduire le numéro de TVA. Essayez l'outil gratuit.
Votre boutique en ligne reçoit un client à Gand, votre logiciel de facturation demande un numéro de TVA et quelqu’un saisit BE 0123.456.794. Cela semble correct. Pourtant ce numéro n’existe pas : il contient une faute de frappe. Si vous connaissez le numéro KVK néerlandais, les numéros belges fonctionnent un peu différemment.
Cet article explique comment est construit le numéro d’entreprise belge, comment repérer les fautes de frappe avant d’appeler une API et quel est le lien avec le numéro de TVA.
Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise
Chaque entreprise belge figure dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE, KBO en néerlandais). Le numéro sous lequel elle y est inscrite est le numéro d’entreprise. Il compte dix chiffres, généralement écrits avec des points : 0123.456.749.
C’est l’équivalent du numéro KVK néerlandais, avec une grande différence : le numéro de TVA belge est simplement le numéro d’entreprise précédé de BE. Une société portant le numéro 0123.456.749 a le numéro de TVA BE0123456749. Aux Pays-Bas, ce sont trois identifiants distincts, comme expliqué dans Numéro KVK, RSIN ou TVA : quel identifiant stocker ?. En Belgique, un seul numéro suffit.
Vérifier d’abord le numéro de contrôle
Les deux derniers chiffres du numéro d’entreprise forment un numéro de contrôle. Voici comment le vérifier :
- Prenez les huit premiers chiffres comme un seul nombre, ici
01234567. - Divisez par 97 et gardez le reste (
1234567modulo 97 donne 48). - Soustrayez ce reste de 97. Cela donne 49.
Le résultat doit être égal aux deux derniers chiffres. Pour 0123.456.749, c’est le cas. Pour 0123.456.794, non : le 4 et le 9 sont inversés et le numéro est rejeté immédiatement.
function isValidBeEnterpriseNumber(input) {
const digits = input.replace(/\D/g, "").replace(/^BE/i, "");
if (digits.length !== 10) return false;
const base = Number(digits.slice(0, 8));
const check = Number(digits.slice(8));
return 97 - (base % 97) === check;
}
Ce contrôle est gratuit et attrape la plupart des fautes : chiffres inversés, chiffre manquant, chiffre erroné. Faites-le dès le formulaire, pour qu’un mauvais numéro n’atteigne jamais votre backend. Un numéro de contrôle correct signifie seulement que le numéro peut être valide. Il reste à vérifier que l’entreprise existe et qu’elle est active.
Du numéro d’entreprise au numéro de TVA
Le numéro de TVA s’obtient en plaçant BE devant les dix chiffres, sans points, espaces ni tirets. C’est aussi le format attendu par Peppol et la plupart des logiciels de facturation. Si vous mettez BE 0123.456.749 dans une facture électronique, un point d’accès Peppol peut la refuser.
Deux points d’attention. Toutes les entreprises n’ont pas de numéro de TVA : une société sous le régime de la franchise des petites entreprises figure au registre mais peut être inconnue dans VIES. Et il est tentant de croire qu’un numéro belge commence toujours par 0. C’est vrai pour la plupart des numéros existants, mais un numéro commençant par 1 n’est pas forcément faux. Validez sur le numéro de contrôle et la longueur, pas sur le premier chiffre.
Pour vérifier le numéro de TVA auprès de la Commission européenne, voyez Valider un numéro de TVA avec VIES.
Rechercher une entreprise belge
Une fois le numéro valide, vous voulez savoir qui se cache derrière : nom, adresse, forme juridique et statut. Sur kvkbase.nl, c’est possible dans l’outil de recherche belge : saisissez un numéro d’entreprise ou un nom et le résultat s’affiche aussitôt. La vérification de TVA belge calcule le numéro de contrôle en direct pendant la saisie.
Si votre liste mélange clients belges et néerlandais, donnez à chaque pays sa propre règle de validation. Un numéro KVK compte huit chiffres, un numéro belge dix, et le mécanisme de contrôle diffère. Reconnaissez le pays à la longueur et au préfixe BE, puis envoyez le numéro vers la bonne source.
Que faire dans votre propre système
- Stockez le numéro d’entreprise en dix chiffres sans points, et affichez-le avec des points.
- Déduisez le numéro de TVA avec
BEdevant et stockez-le séparément s’il figure sur les factures. - Validez le numéro de contrôle dans votre formulaire, et ne recherchez l’entreprise qu’ensuite.
- Stockez le pays avec le numéro, pour ne jamais confondre un numéro belge et un numéro néerlandais.
Vous évitez ainsi la plupart des erreurs qui réapparaissent plus tard en comptabilité sous forme de facture refusée ou de client en double.
Essayez par vous-même
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