Cas d'usage : KYC & conformité

Vérification d'entreprises néerlandaises pour le KYC et la conformité

Vérifiez les entités néerlandaises auprès du registre officiel de la Chambre de commerce. Obtenez le statut de l'entreprise, sa forme juridique, sa date d'immatriculation et la validation de sa TVA en un seul appel API.

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Le problème

Vérifier des entreprises néerlandaises est manuel, lent et incomplet

Les processus KYC et de conformité visant des entreprises néerlandaises exigent une vérification auprès du registre officiel KvK (Chambre de commerce). Mais accéder à ces données par programmation est plus difficile qu'il ne devrait. L'API officielle du KvK est complexe, nécessite un contrat distinct et n'inclut pas la validation de la TVA.

Les équipes conformité des fintechs, des banques et des prestataires de paiement en sont souvent réduites à des vérifications manuelles : chercher les entreprises sur le site du KvK, recouper les numéros de TVA sur le portail VIES et copier-coller les résultats dans leurs systèmes. Cette méthode ne passe pas à l'échelle et crée des trous dans votre piste d'audit.

Pour les entreprises internationales qui intègrent des commerçants ou des clients professionnels néerlandais, c'est encore plus compliqué. Les structures juridiques néerlandaises (BV, NV, VOF, Eenmanszaak) sont peu familières, les codes SBI ne disent rien sans contexte, et il n'existe aucun moyen simple de confirmer qu'une entreprise est active et légitime.

La solution

Une vérification d'entreprise automatisée via API

L'API KVKBase vous donne tout ce qu'il faut pour vérifier une entreprise néerlandaise en un seul appel. Recherchez n'importe quelle société par numéro KvK et récupérez ses données officielles d'immatriculation : raison sociale, noms commerciaux, adresse enregistrée, forme juridique, date d'immatriculation, statut d'activité, codes SBI et numéro de TVA validé.

Utilisez ces données pour automatiser vos contrôles KYC : confirmer que l'entreprise existe, vérifier que sa forme juridique correspond à ce que le client a déclaré, contrôler l'adresse et valider le numéro de TVA auprès de VIES, le tout sans intervention manuelle.

Python : processus de vérification KYC

import requests

def verify_dutch_business(kvk_number: str) -> dict:
    """Vérifie une entreprise néerlandaise pour la conformité KYC."""
    resp = requests.get(
        f"https://api.kvkbase.nl/v1/lookup/{kvk_number}",
        headers={"Authorization": f"Bearer {API_KEY}"}
    )
    company = resp.json()

    # Exécuter les contrôles KYC
    verification = {
        "company_exists": resp.status_code == 200,
        "legal_name": company.get("naam"),
        "legal_form": company.get("rechtsvorm"),
        "registered_address": company.get("adres"),
        "vat_valid": company.get("btw_geldig"),
        "vat_number": company.get("btw_nummer"),
        "industry_codes": company.get("sbi_codes"),
        "active": company.get("actief", False),
    }

    # Signaler les problèmes potentiels
    verification["risk_flags"] = []
    if not verification["vat_valid"]:
        verification["risk_flags"].append("VAT_INVALID")
    if not verification["active"]:
        verification["risk_flags"].append("COMPANY_INACTIVE")

    return verification

Pour une intégration de clients à plus grand volume, utilisez le point d'accès de recherche afin de vérifier des entreprises par nom ou par numéro de TVA lorsque le numéro KvK n'est pas encore connu. L'API renvoie les résultats classés par pertinence, ce qui permet de retrouver la bonne entité même avec des informations partielles.

cURL : recherche par nom d'entreprise

curl -X GET "https://api.kvkbase.nl/v1/search?q=Acme+BV&plaats=Amsterdam" \
  -H "Authorization: Bearer YOUR_API_KEY"

# Renvoie les entreprises correspondantes avec toutes les données de vérification

Avantages

Pourquoi les équipes conformité choisissent KVKBase

Données du registre officiel

Toutes les données d'entreprise proviennent du registre néerlandais KvK. Les raisons sociales, adresses et informations d'immatriculation font foi et sont prêtes pour l'audit.

Vérification du statut d'activité

Confirmez qu'une entreprise est actuellement active et immatriculée. Repérez les entités dissoutes, radiées ou inactives avant de les intégrer.

Validation de la TVA intégrée

Chaque recherche inclut le statut de TVA validé par VIES. Pas besoin d'une vérification séparée : il est intégré à la réponse, avec des horodatages d'audit.

Identification de la forme juridique

Identifiez la structure juridique : BV (société à responsabilité limitée), NV (société anonyme), VOF (société en nom collectif), Eenmanszaak (entreprise individuelle), et plus encore.

Comment ça marche

Automatisez la vérification d'entreprises néerlandaises en trois étapes

Transmettez le numéro KvK

Lorsqu'un client professionnel néerlandais s'inscrit, recueillez son numéro KvK et envoyez-le à l'API KVKBase pour vérification.

Vérifiez auprès du registre

L'API renvoie les données officielles d'immatriculation, dont le statut d'activité, la forme juridique, l'adresse et la validation de la TVA. Appliquez vos règles de conformité à ces données.

Validez ou signalez

Validez automatiquement les entreprises vérifiées ou signalez celles qui demandent un examen manuel. Conservez la réponse de l'API dans votre piste d'audit de conformité.

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