Société civile de Gestion de Brevets et d'Inventions

Numéro d'entreprise 0402.734.397 Active

L'adresse de Société civile de Gestion de Brevets et d'Inventions est Rue Léopold Peret 33, 1090 Jette. L'entreprise est connue sous le numéro d'entreprise 0402.734.397.

Numéro d'entreprise
0402.734.397
Numéro de TVA
BE0402734397
Statut
Active
Situation juridique
Réunion des parts en une seule main
Forme juridique
Société anonyme (SA)
Date de début
9 mars 1962
Adresse
Rue Léopold Peret 33, 1090 Jette
Dénominations commerciales
S.O.G.I.

Numéro de TVA

BE0402734397

Le numéro de TVA belge se compose de BE et des 10 chiffres du numéro d'entreprise. Ce numéro en est déduit. Pour savoir s'il est actif en matière de TVA, vérifiez-le dans VIES.

Vérifier un numéro de TVA : Vérifier un numéro de TVA · Rechercher un numéro d'entreprise

Ces données via une API

Les mêmes données sont disponibles via l'API, y compris les établissements et les activités, pour les utiliser dans votre propre logiciel.

Ceci est un résumé de données d'entreprise publiques et non un extrait officiel. Données mises à jour le10 novembre 2026.