Formes juridiques en Belgique et codes NACE expliqués

Deux informations suffisent souvent à situer une entreprise belge : sa forme juridique, qui dit comment elle est organisée et qui répond de ses dettes, et son code NACE, qui dit ce qu’elle fait. Ce guide présente les formes courantes depuis la réforme de 2019, explique comment lire un code NACE, puis montre comment l’API renvoie ces deux informations et comment les utiliser pour segmenter une liste d’entreprises.

Ce qui a changé en 2019

Le Code des sociétés et des associations a simplifié le paysage. La société privée à responsabilité limitée (SPRL) est devenue la société à responsabilité limitée (SRL), et les anciennes formes coopératives ont été regroupées en une société coopérative (SC). Le capital minimum légal de la SRL a disparu au profit d’une exigence de capitaux propres suffisants. Les sociétés plus anciennes ont dû adapter leurs statuts au nouveau code, mais vous croiserez encore d’anciennes dénominations dans des documents ou des fichiers anciens. Tenez-en compte quand vous nettoyez une base de données.

Les formes juridiques courantes

Ce tableau est un repère, pas un avis juridique : les règles de responsabilité comportent des exceptions (faute de gestion, garanties personnelles) qu’il faut vérifier au cas par cas.

Pourquoi la forme compte pour un contrôle

Une SRL et une entreprise individuelle ne présentent pas le même risque : dans la seconde, c’est la personne physique qui répond. Certaines ASBL n’ont pas de numéro de TVA actif, ce qui change vos factures. Pour les entreprises individuelles, l’adresse peut être un domicile, ce qui appelle de la prudence avec le RGPD. Voyez aussi la liste de contrôle.

Lire un code NACE

La nomenclature NACE classe les activités économiques. En Belgique, la version nationale (NACE-BEL) compte cinq chiffres, du plus général au plus précis :

Retenez cette règle : les deux premiers chiffres donnent le grand secteur, et c’est ce niveau qui sert à segmenter. Deux entreprises dont le code commence par 47 relèvent du commerce de détail, même si leurs codes complets diffèrent. Les chiffres du tableau sont donnés à titre d’illustration : consultez la nomenclature officielle pour un libellé précis.

Versions : 2008 et 2025

Deux versions de la nomenclature coexistent : 2008 et 2025. Un code peut avoir été scindé, fusionné ou renommé d’une version à l’autre, si bien que deux fiches ne sont pas forcément comparables. L’API renvoie naceVersion avec la réponse : lisez-le avant de comparer des codes, et n’additionnez pas des chiffres de versions différentes sans table de correspondance.

Ce que renvoie l’API

Une consultation (GET /v1/be/lookup/{numero}?lang=fr) contient la forme juridique localisée (legalForm), son abréviation (legalFormShort, par exemple “SRL” ou “SA”), un code (legalFormCode) et le type d’entité (entityType, personne morale ou physique). Les activités arrivent dans activities[] :

{
  "legalFormShort": "SRL",
  "entityType": "legal_person",
  "naceVersion": "2008",
  "activities": [
    { "sbiCode": "62010", "description": "Programmation informatique", "isMain": true },
    { "sbiCode": "62020", "description": "Conseil informatique", "isMain": false }
  ]
}

Les valeurs ci-dessus sont illustratives. Le champ sbiCode porte le code NACE, accompagné d’une description et de l’indicateur isMain. Une entreprise peut avoir plusieurs activités : pour la segmentation, partez de celle où isMain vaut true, et gardez les autres pour affiner. Si aucune activité n’est marquée principale, prévoyez un cas de repli.

Segmenter une liste d’entreprises par division

Pour une liste de prospects, grouper par division donne une vue d’ensemble en quelques lignes. L’exemple suppose que vous avez déjà récupéré des fiches (par consultation unitaire ou par lots) :

export function mainDivision(company) {
  const main =
    company.activities?.find((a) => a.isMain) ?? company.activities?.[0];
  if (!main) return null;
  return String(main.sbiCode).replace(/\D/g, "").slice(0, 2) || null;
}

export function groupByDivision(companies) {
  const groups = new Map();
  for (const company of companies) {
    const key = mainDivision(company) ?? "unknown";
    if (!groups.has(key)) groups.set(key, []);
    groups.get(key).push(company);
  }
  return groups;
}

// Exemple : garder les personnes morales actives de la division 62 (services informatiques)
const groups = groupByDivision(companies);
const targets = (groups.get("62") ?? []).filter(
  (c) => c.entityType === "legal_person" && c.isActive !== false
);

Quelques conseils pour un fichier de prospection utilisable :

• Filtrez d’abord sur isActive et juridicalSituation pour écarter les entreprises qui ne travaillent plus.
• Filtrez sur legalFormShort : pour du B2B, vous visez souvent des SRL et des SA.
• Écartez ou traitez à part les personnes physiques, dont les données sont des données personnelles.
• Notez naceVersion dans votre base pour pouvoir recalculer plus tard.
• N’attendez pas d’un fichier ainsi constitué qu’il soit exhaustif : il reflète les données que vous avez enrichies.

Combien ça coûte

Une consultation coûte 1 token, et chaque numéro d’un lot (25 au maximum par appel) aussi. Si vous partez d’une liste de numéros, le guide d’intégration montre comment les envoyer par lots et gérer les erreurs. Pour retrouver un numéro d’entreprise à partir d’un nom, utilisez l’outil gratuit ou l’index des entreprises. Le plan gratuit offre 50 tokens par mois sans carte bancaire : créez un compte pour tester sur vos propres données, et consultez les prix pour un usage plus large. La page Belgique résume l’ensemble de l’offre.